Besoin de faire réaliser un inventaire de succession ?
ArtFlow Enchères est à votre écoute pour réaliser un inventaire de succession à Lyon.
Réaliser un inventaire de succession est une démarche optionnelle mais souvent avantageuse pour des raisons fiscales. Nous sommes basés à Lyon et pouvons nous déplacer dans toute la France.
Qu’est-ce qu’un inventaire de succession ?
Un inventaire de succession est un document détaillant les biens du défunt, incluant les biens immobiliers, les liquidités (comptes bancaires, livrets d’épargne) et les biens mobiliers (meubles, bijoux, vaisselle, etc.).
Cet inventaire permet d’évaluer précisément la valeur de l’ensemble du patrimoine du défunt au jour de son décès.
L’inventaire mobilier de succession, réalisé en général par un notaire et un commissaire-priseur, permet de lister l’ensemble des biens mobiliers du défunt et de leur attribuer une valeur.
Attention, en l’absence d’inventaire mobilier de succession, les biens meublants du défunt sont évalués forfaitairement à 5 % de l’actif brut successoral. Ce pourcentage peut souvent surestimer la valeur réelle des biens.
Pourquoi réaliser un inventaire de succession ?
Réaliser un inventaire permet d’évaluer les biens selon leur valeur réelle et non forfaitaire. Cette évaluation précise de l’actif de la succession est essentielle pour déterminer correctement les droits de succession à payer.
En fournissant une estimation exacte, l’inventaire aide à éviter les litiges entre héritiers et à garantir une répartition équitable des biens.
En l’absence d’inventaire, les biens meublants du défunt sont évalués forfaitairement à 5 % de l’actif brut successoral. Ce pourcentage peut souvent surestimer la valeur réelle des biens.
Exemple du bénéfice fiscal d’un inventaire de succession
Supposons que la succession inclut un bien immobilier évalué à 600 000 €.
Si aucun inventaire n’est réalisé, la valeur des biens meublants serait calculée forfaitairement à 5 % de 600 000 €, soit :
600 000 € x 0,05 = 30 000 €
Si un inventaire est réalisé, la valeur réelle des biens meublants pourrait être estimée à, par exemple, 6000 €.
- Sans inventaire, les héritiers paieraient des droits de succession sur une valeur forfaitaire de 30000 €.
- Avec inventaire, les droits de succession seraient basés sur la valeur réelle de 6 000 €.
En réalisant un inventaire, les héritiers peuvent éviter de payer des droits de succession sur une estimation souvent surestimée, économisant ainsi des frais significatifs.
En résumé, un inventaire de succession assure une évaluation juste et détaillée du patrimoine du défunt, facilitant ainsi le règlement des droits de succession et le partage entre les héritiers.
Comment l’inventaire de succession se déroule-t-il ?
L’inventaire de succession est un acte formel, qui se déroule en plusieurs étapes :
Dès que la notoriété est établie et l’option de l’inventaire choisie, une date est fixée pour rassembler tous les héritiers avec le notaire et/ou le commissaire-priseur sur les lieux où se trouvent les biens meubles du défunt.
La présence de tous les héritiers est indispensable. Les héritiers peuvent se présenter en personne ou se faire dument représenter.
Le commissaire-priseur procède à un inventaire estimatif (aussi appelé prisée, ou prisée fiscale) de tous les meubles meublants (incluant aussi bien l’électroménager que les bibelots, les tableaux et le linge de maison ou la vaisselle courante) sous forme de liste. Il additionne toutes les valeurs pour déterminer un montant total.
L’inventaire est ensuite signé par les héritiers présents et les représentants des héritiers absents, ainsi que par le notaire et le commissaire-priseur.
Le rapport d’inventaire est ensuite annexé à l’acte du procès-verbal d’inventaire.
Combien coûte un inventaire de succession ?
La prisée fiscale est à la charge de la succession. Elle est généralement facturée entre 400 et 700€ HT par le commissaire-priseur.
Cet inventaire peut vous faire économiser bien plus d’argent qu’il ne vous coûtera en droits de succession.
Les commissaires-priseurs d’Artflow Enchères sont à votre disposition pour la réalisation d’un inventaire de succession à Lyon. Contactez-nous pour obtenir un devis ou pour en savoir plus.
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